Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

Siège social :
ENFANT CHIC
11 rue du Fort du Bois
77600 CONCHES SUR GONDOIRE
France

SIRET : 515 190 403 00011
APE : 4771Z
Email : caroline.nion@orange.fr
Tél. Administration : 09 612 98 681

Article 1 : Objet

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société ENFANT CHIC, inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 515 190 403, dont le siège est situé 11 rue du Fort du Bois 77600 Conches sur Gondoire, ci-après dénommée " ENFANT CHIC ", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ENFANT CHIC : http://www.enfant-chic.fr

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits présentés sur le site de : ENFANT CHIC 11 rue du Fort du Bois 77600 Conches sur Gondoire et exclues toutes clauses particulières ajoutées par le client, sauf accord express de ENFANT CHIC.

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'acceptation du client aux conditions générales de ventes est concrétisée par la validation de la commande au cours du processus de commande en ligne et par la communication au système de paiement de ses coordonnées bancaires. La commande validée électroniquement est une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Ces conditions générales de vente sont accessibles à partir de toutes les pages du site enfant-chic.fr sur un simple clic sur le bouton " CGV " situé dans la barre de menu inférieure du site.

Article 2 : Définitions

" ENFANT CHIC " : Définit la société ENFANT CHIC, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le N° 515 190 403, dont le siège est situé au 11 rue du Fort du Bois 77600 Conches sur Gondoire.

" enfant-chic.fr, le site, le service " :
définit le site Internet accessible par l'URL http://www.enfant-chic.fr

" Client, visiteur, utilisateur, internaute, acheteur " :
Définit la personne naviguant sur le site enfant-chic.fr pour y consulter les données ou effectuer un achat.

" Contenu " :
Définit les images et textes présentés sur le site enfant-chic.fr

Article 3 : Conditions d'utilisation

Le site enfant-chic.fr est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie de son contenu qui reste la propriété de la société ENFANT CHIC même une fois téléchargé.

Enfant-chic.fr peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. La société ENFANT CHIC décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de la société ENFANT CHIC qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à enfant-chic.fr

L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas enfant-chic.fr ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à la société ENFANT CHIC ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme d’enfant-chic.fr et des services proposés. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la société ENFANT CHIC se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

L'accès au site enfant-chic.fr se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le visiteur et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion. Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Internet enfant-chic.fr
Sauf stipulation contraire dans le descriptif du produit, les accessoires utilisés pour présenter les produits (poupées, présentoirs, mannequins) ne sont en aucun cas à vendre et ne peuvent être commandés sur le site. Le prix indiqué pour un produit ne tient pas compte des accessoires présentés (poupées, présentoirs, mannequins).

Le site enfant-chic.fr présente une fiche détaillée pour chacun des produits proposés à la vente.
Chaque fiche présente les caractéristiques, photos, prix et indications permettant à l'acheteur d'effectuer son achat en pleine connaissance de cause. L'impossibilité pour l'acheteur d'utiliser le produit pour quelque cause que ce soit n'engage en aucun cas la responsabilité de ENFANT CHIC.

Les photographies du catalogue ENFANT CHIC sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en oeuvre sur l'écran de son terminal d'ordinateur.

Les vêtements proposés sur le site enfant-chic.fr comportent une étiquette de taille apposée par le fabricant. (Pour les vêtements bébé/enfant, l'âge). Ces mentions sont reprises dans la description de l'article.

Le système de commande électronique gère la disponibilité des articles en temps réel. Dans le cas d'un dysfonctionnement exceptionnel, ENFANT CHIC ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et l'utilisateur ne pourra obtenir une indemnisation supérieure au montant réglé pour le produit indisponible, quel que soit le montant de sa commande.

Article 5 : commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit procéder comme suit :

• Ajouter un produit à son panier de commande à partir des fiches produit.
• Il aura préalablement choisi la taille et/ou la quantité qu'il souhaite commander selon les options disponibles. A l'issu de cet ajout, l'utilisateur peut valider son panier ou continuer ses achats.
• L'acheteur finalise l'achat à partir de son panier de commande sur lequel il vérifie les articles et quantités commandés, le montant de la participation aux frais de port, et détermine les services complémentaires qu'il souhaite prendre (emballage-cadeau, assurance).

Il valide la commande en cliquant sur le bouton " COMMANDER " du panier de commande.

• L'acheteur indique ses identifiants ou renseigne ses informations relatives à la facturation et livraison des articles commandés.
• Il accède au serveur sécurisé en cliquant sur le bouton " Accès au paiement "
• Il rentre ses informations (N° de carte bancaire, Date de validité, 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel) et valide son paiement.
• La commande est réputée ferme et définitive à l'issu de cette validation.
• L'acheteur est redirigé vers le site enfant-chic.fr sur lequel il est informé du résultat de son paiement (acceptation, annulation, refus) et peut s'il le souhaite imprimer son bon de commande.
• Les informations relatives à sa commande lui sont aussi adressées par mail.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ENFANT CHIC communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Sauf précisions particulières, la commande sera traitée en moyenne sous 3 jours ouvrés et au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la réception du règlement, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
ENFANT CHIC se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de ENFANT CHIC ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ENFANT CHIC a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il sera peut être demandé au client d'adresser à ENFANT CHIC, par courrier, une copie recto verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu'après vérification des pièces justificatives. ENFANT CHIC se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Seuls les clients ayant effectué une commande d'un montant supérieur à un montant défini par ENFANT CHIC devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l'enregistrement de sa commande, l'Acheteur concerné recevra un mail ou courrier postal du Service Client de ENFANT CHIC. Ces demandes de pièces justificatives sont généralement demandées lorsque les données concernant l'adresse de facturation ne sont pas disponibles au grand public, ou en cas de paiement avec une carte bancaire étrangère.

Article 6 : Tarifs

L'offre de la boutique électronique, proposée par la société ENFANT CHIC, indique le prix total à payer des biens et services proposés en Euros, pour la France. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port. Le montant de ces frais de port est indiqué de manière précise dans le panier de commande avant validation par l'utilisateur.
Les tarifs (prix des articles, frais de port, frais d'assurance, emballage-cadeau) sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'acheteur règle le montant de sa commande au tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les produits demeurent la propriété d’ENFANT CHIC jusqu'au paiement complet de ceux-ci.

Article 7 : Paiement

Le paiement des commandes passées sur le site enfant-chic.fr doit être effectué par chèque ou par l’intermédiaire de PAYPAL.
Pour un paiment par chèque, l'envoi de la marchandise ne se fera uniquement aprés réception et encaissement du chèque.
L'acheteur peut consulter son bon de commande sur le site enfant-chic.fr.

Article 8 : Aire géographique de livraison

Les produits commandés sur le site enfant-chic.fr seront EXCLUSIVEMENT livrés en France Metropolitaine et corse, soit les départements administratifs suivants : 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 2A, 2B, à l'exclusion de toute autre destination.
ENFANT CHIC n'effectue pas de livraison contre remboursement et ne livre pas dans les hôtels, campings, bases militaires, bateaux, ports et aéroports. Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Article 9 : Mode de Livraison

Votre commande sera traitée en moyenne dans les   3 jours ouvrés   (et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement de la commande) puis prise en charge par le réseau de LA POSTE pour une livraison dans un délai de 48 à 72 heures (délai postaux généralement constatés).
Les livraisons sont effectuées par Colissimo suivi (ou Lettre MAX prioritaire, si l'assurance "perte ou avarie" est plus favorable au client) de LA POSTE. L'acheteur peut suivre l'évolution de la livraison de sa commande à partir du site enfant-chic.fr où il trouvera clairement indiqué le nº du colis dans son espace client.
Lors de la livraison, en cas d'absence du destinataire, LA POSTE déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le colis devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par LA POSTE.
En cas de non retrait dans les délais impartis par LA POSTE (15 jours), le colis sera retourné à ENFANT CHIC qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Article 10 : Frais de port

de 0 g à  500   g	5,50 € TTC
de 500 g à  1   kg	6,70 € TTC
de 1 kg à  2   kg	7,65 € TTC
de 2 kg à  3   kg	8,60 € TTC
de 3 kg à  5   kg	10,50 € TTC
de 5 kg à  7   kg	12,40 € TTC
de 7 kg à  10   kg	15,25 € TTC
de 10 kg à  15   kg	17,25 € TTC
de 15 kg à  30   kg	23,25 TTC

Suivant  les tarifs Colissimo de LA POSTE.

 

Article 11 : Le transfert des risques et la responsabilité

 

 

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la société ENFANT CHIC au transporteur (LA POSTE). Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué franco de port sans assurance.
Pendant le délai de rétractation comme mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
La société ENFANT CHIC n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société ENFANT CHIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le client est informé lors de sa commande des possibilités d'assurance relative au transport des articles livrés. Il décide de prendre à sa charge les frais inhérents à ces assurances avant la validation de sa commande.

Article 12 : Modalités de remboursement du fait du transporteur

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard à partir de votre espace client. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête POSTE peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré- acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons rembourser votre achat. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque ou carte bleue de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
En cas de perte du colis confirmée par le système d'information de LA POSTE, ou cas de spoliation ou détérioration, l'acheteur pourra se prévaloir des indemnités détaillées ci-dessous sauf en cas de faute du destinataire, de force majeure, ou de tout autre événement non imputable à la poste.

Colissimo suivi (sans assurance) : en cas de perte du colis, l'acheteur sera remboursé du montant de son achat dans une limite de 23 euros par kilo, frais de port compris, l'indemnité étant calculée au prorata du poids du colis (exemple : pour un colis de 500 g, l'indemnité sera de 11,50 euros). Voir conditions spécifiques de vente et d'utilisation du service COLISSIMO FRANCE de LA POSTE.
Il incombe à l'acheteur de prévenir ENFANT CHIC, au moyen de l'option disponible dans son espace client, de tout retard ou détérioration du contenu du colis dans un délai de 4 jours suivant l'expédition ou 2 jours suivant la réception. Il confirmera ses griefs auprès de LA POSTE par courrier recommandé et adressera une copie du courrier et de la preuve de dépôt à ENFANT CHIC par courrier postal.
Colissimo Recommandé (avec assurance) : En cas de perte du colis, après délai d'enquête de LA POSTE l'acheteur sera remboursé du montant de son achat.
Il incombe à l'acheteur de prévenir ENFANT CHIC, au moyen de l'option disponible dans son espace client, de tout retard ou détérioration du contenu du colis dans un délai de 4 jours suivant l'expédition ou 2 jours suivant la réception. En cas de détérioration, du colis, la mention de celle-ci devra impérativement avoir été signalée sur le document d'accusé réception remis à signature par les services postaux.

ENFANT CHIC conseille vivement à l'acheteur la souscription de l'assurance lors de la période de Noël du fait des nombreux vols constatés dans les services postaux en fin d'année.

Article 13 : rétractation et remboursement du fait du produit

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrés à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine sans que les étiquettes n'aient été ôtées du produit concerné. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais d'expédition et de retour, sauf erreur de livraison de la part d’ENFANT CHIC.
Dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné, la société ENFANT CHIC enverra une lettre chèque ou recréditera la carte bancaire en remboursement au client qui ne pourra réclamer aucune autre indemnisation ou compensation financière.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail en utilisant l'espace client de l'acheteur ou par courrier postal recommandé.
Tout retour devra être également accompagné du numéro de commande (copie de facture ou papier libre).
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ENFANT CHIC de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

Article 14 : Suivi de commande

L'utilisateur reçoit, après validation de sa commande, un mail récapitulant les informations générales de celle-ci ainsi qu'un mail contenant un mot de passe lui permettant d'accéder à son " espace client ". Le client peut accéder à son " espace client " en saisissant l'adresse e-mail fournie lors de sa commande et le mot de passe lui ayant été attribué et adressé par e-mail. Il trouvera dans son espace client le bon de commande imprimable, puis après validation de la commande par ENFANT CHIC, le n° de Colissimo, puis sa facture imprimable.
L'acheteur n'ayant pu commander EXCLUSIVEMENT qu'au travers du réseau Internet sur le site enfant-chic.fr est réputé " capable " d'aller directement sur le site pour enregistrer, imprimer ou sauvegarder les bons de commande ou factures relatifs aux commandes passées sur le site enfant-chic.fr.
ENFANT CHIC pourra fournir un bon de commande ou une facture imprimé sur demande et après réception d'une enveloppe timbrée comportant exclusivement les coordonnées mentionnées sur l'adresse de facturation mentionnée par le client lors de sa commande. Les envois en colissimo recommandé comportent, eux, systématiquement un bon de commande joint au colis.

ENFANT CHIC n'est en aucun cas responsable de la non distribution d'un e-mail pouvant être bloqué pour diverses raisons sur le réseau Internet. ENFANT CHIC invite les utilisateurs du service à contrôler leur logiciel anti-Spam ou le paramétrage anti-Spam de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer qu'ils peuvent recevoir des mails émis à partir des adresses comportant l'extension enfant-chic.fr

ENFANT CHIC attire l'attention des utilisateurs de boites e-mail hotmail.com et hotmail.fr qui peuvent voir bloqués les mails qui leur sont adressés, comme stipulé dans les conditions d'utilisation qu'ils ont validées lors de l'inscription au service de messagerie proposé par Microsoft.

Dans le cas de non réception du mail de confirmation, l'acheteur peut contacter ENFANT CHIC à partir de la page " Contact " du site. Il devra alors fournir l'adresse e-mail utilisée lors de sa commande et la date de celle-ci. Ses identifiants de commande lui seront alors communiqués. Il est à noter que du fait de la configuration du réseau Internet, le mail de confirmation peut mettre plusieurs heures avant d'arriver à son destinataire.

 

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site enfant-chic.fr (graphismes, images, photos, textes, contenus) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ENFANT CHIC et/ou de la société weezbe ayant droit des graphismes du site enfant-chic.fr

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de ENFANT CHIC à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout constat de copie entraînera immédiatement les poursuites que permet l'application du code de la propriété intellectuelle.

Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers.

Article 16 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

ENFANT CHIC se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ENFANT CHIC ou en se désinscrivant sur le site (rubrique " Ventes Privées ". De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, par courrier à l'adresse suivante : ENFANT CHIC – 11 rue du Fort du Bois – 77600 Conches sur Gondoire

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro .

Article 17 : Archivage - preuves

ENFANT CHIC archive les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ENFANT CHIC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 18 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Meaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 19 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients

Le site enfant-chic.fr est édité par la société ENFANT CHIC dont le siège social est sis au 11 rue du Fort du Bois – 77600 Conches sur Gondoire -, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le n° 515 190 403 et la société Weezbe.
L'hébergement du site enfant-chic.fr est effectué par la société WIZISHOP 31 rue de Paris, 06000 Nice